Éditeur	RESIL.IO SAS
Siège social	8 avenue de la République, 13001 Marseille
SIREN	943 420 638
Contact	contact@resiliohealth.fr
Application	RESIL.IO Health — iOS (App Store) & Android (Google Play)
Médiation	CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris \| cm2c@cm2c.net \| cm2c.net

Préambule

RESIL.IO Health est une application numérique de bien-être (wellness) destinée aux femmes en cours ou en suivi d’hormonothérapie après un cancer du sein hormonodépendant. Elle n’est pas un dispositif médical et ne dispose pas à ce stade d’un marquage CE en tant que dispositif médical. Elle ne fournit aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue en aucun cas à un avis, une consultation ou un suivi médical professionnel. Les questionnaires cliniques intégrés sont utilisés à des fins d’auto-évaluation du bien-être et non à des fins diagnostiques. En cas de question médicale ou de doute sur son état de santé, l’Utilisatrice doit consulter son médecin, oncologue ou tout professionnel de santé habilité.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre RESIL.IO SAS (ci-après « RESIL.IO » ou « l’Éditeur ») et toute personne physique (ci-après « l’Utilisatrice ») souhaitant accéder aux services de l’application numérique RESIL.IO Health (ci-après « l’Application »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des souscriptions réalisées via l’App Store d’Apple (iOS) ou le Google Play Store d’Android. Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV viennent compléter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité de RESIL.IO Health, accessibles depuis l’Application et le site resiliohealth.fr.

Article 1 – Identité de l’Éditeur

Raison sociale	RESIL.IO SAS
Siège social	8 avenue de la République, 13001 Marseille
SIREN	943 420 638
Représentant	Madame Myriam GUIRAL, Présidente
Email	contact@resiliohealth.fr
Site web	resiliohealth.fr

En cas de réclamation, l’Utilisatrice peut contacter l’Éditeur à l’adresse email mentionnée ci-dessus. Une réponse sera apportée dans les 15 jours ouvrables.

Article 2 – Description des services

2.1 Nature des services

RESIL.IO Health est une application numérique de suivi du bien-être pour les patientes en oncologie, notamment en hormonothérapie post-cancer du sein. Les services proposés comprennent :

un baromètre bien-être reposant sur trois questionnaires cliniquement validés ;
un suivi quotidien d’indicateurs de bien-être (fatigue, douleur, sommeil, moral…) ;
un pilulier interactif : gestion des traitements médicamenteux, posologies, rappels de prise et suivi de stock ;
un espace de suivi oncologique personnel (historique de traitement, documents médicaux catégorisés) ;
des ressources documentaires (articles, médias) et des programmes d’accompagnement structurés ;
des rapports de suivi périodiques (format PDF) synthétisant l’évolution des indicateurs ;
des notifications de rappel (prise de traitement, suivi quotidien, stock bas).

2.2 Modèle d’accès (freemium)

L’Application fonctionne selon un modèle freemium. Les fonctionnalités accessibles sans abonnement sont :

création et gestion du compte (profil, préférences, photo, mot de passe) ;
réalisation du baromètre bien-être et accès aux résultats ;
activation des notifications sur les appareils ;
export de l’intégralité des données personnelles (droit à la portabilité) ;
demande de suppression de compte.

Les fonctionnalités suivantes sont réservées aux Utilisatrices disposant d’un abonnement Premium actif :

programme personnalisé / baromètre bien être
suivi quotidien d’indicateurs de bien-être et indicateurs personnalisés ;
gestion complète des traitements, suivis de prise et rappels ;
espace de suivi oncologique personnel (historique de traitement et documents médicaux) ;
accès aux ressources documentaires et aux programmes d’accompagnement ;
génération des rapports de suivi.

Lorsqu’une Utilisatrice non abonnée tente d’accéder à une fonctionnalité Premium, l’Application affiche l’écran de souscription avec un message adapté à sa situation.

2.3 Disponibilité et évolutions

L’Éditeur met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de l’Application 24h/24, 7j/7. Il se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour, sans compensation, avec un préavis de 72 heures si possible. L’Éditeur se réserve également le droit de faire évoluer les fonctionnalités de l’Application.

Article 3 – Accès à l’Application et création de compte

3.1 Conditions d’éligibilité

L’accès à l’Application est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans. La date de naissance est collectée lors de l’inscription à des fins de vérification.

La souscription implique que l’Utilisatrice ne présente pas de contre-indication médicale à l’usage des services proposés. L’Utilisatrice s’engage à :

utiliser l’Application conformément aux recommandations de l’Éditeur et aux préconisations de son équipe soignante ;
informer son médecin traitant ou oncologue de l’utilisation de l’Application ;
ne pas substituer les services de l’Application à un suivi médical professionnel.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant du non-respect de ces engagements.

3.2 Création et sécurité du compte

La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour (email, prénom, nom, date de naissance, genre). L’Utilisatrice est seule responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout accès réalisé depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse détectée doit être signalée immédiatement à contact@resiliohealth.fr.

Lors de la création du compte, les consentements suivants sont recueillis et horodatés :

acceptation des présentes CGV — obligatoire ;
acceptation de la Politique de Confidentialité — obligatoire ;
consentement explicite au traitement de données de santé (art. 9 RGPD) — obligatoire ;
consentement à la publicité tierce — facultatif et révocable à tout moment.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de fourniture d’informations fausses, de violation des présentes CGV, de comportement préjudiciable au service ou de non-paiement.

Article 4 – Abonnements et tarifs

4.1 Offres disponibles

L’Application propose les formules d’accès suivantes :

Formule	Contenu	Prix
Accès gratuit	Baromètre bien-être, gestion du compte, export des données	Gratuit
Premium mensuel	Accès à l’ensemble des fonctionnalités	Affiché dans l’Application
Premium trimestriel	Accès à l’ensemble des fonctionnalités	Affiché dans l’Application
Premium annuel	Accès à l’ensemble des fonctionnalités	Affiché dans l’Application

Les caractéristiques détaillées et les tarifs en vigueur sont présentés dans l’Application au moment de la souscription et ont valeur contractuelle.

4.2 Prix et TVA

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la facturation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire sera notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d’effet. La poursuite de l’abonnement après l’entrée en vigueur du nouveau tarif vaut acceptation.

4.3 Périodes d’essai

Des périodes d’essai gratuites peuvent être proposées dans l’App Store ou le Google Play Store. Les conditions de l’essai sont précisées sur la page de souscription. À l’issue de la période d’essai, l’abonnement est automatiquement activé au tarif en vigueur, sauf résiliation préalable par l’Utilisatrice.

Article 5 – Modalités de paiement

5.1 Canal de paiement exclusif

Le paiement de l’abonnement s’effectue exclusivement via la plateforme de distribution de l’Application : l’App Store d’Apple (sur iOS) ou le Google Play Store (sur Android). Le paiement est débité sur le moyen de paiement associé au compte Apple ou Google de l’Utilisatrice, selon les conditions propres à ces plateformes. RESIL.IO Health ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée de paiement de l’Utilisatrice.

L’Utilisatrice reconnaît que les conditions de paiement des plateformes Apple et Google s’appliquent en complément des présentes CGV pour tout ce qui concerne l’encaissement, la sécurisation des transactions et les éventuelles contestations de paiement.

5.2 Facturation

La facturation et l’émission des justificatifs d’achat sont assurées par l’App Store (Apple) ou le Google Play Store (Google), selon la plateforme de souscription. L’Utilisatrice retrouve l’historique de ses paiements et ses reçus directement dans les réglages de son compte Apple ou Google.

RESIL.IO Health conserve un historique des abonnements (durée, dates, statut) à des fins de support et de respect de ses obligations légales.

5.3 Défaut de paiement

En cas d’échec de prélèvement, la gestion des relances et des éventuelles périodes de grâce relève exclusivement de l’App Store ou du Google Play Store. Tant que la plateforme maintient l’abonnement actif, l’Utilisatrice conserve l’accès aux fonctionnalités Premium. Si l’abonnement n’est pas régularisé à l’issue de cette période, il expire selon les règles de la plateforme et l’accès aux fonctionnalités Premium est automatiquement suspendu.

Article 6 – Durée, renouvellement et résiliation

6.1 Durée et renouvellement automatique

L’abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une période identique, sauf résiliation par l’Utilisatrice avant l’échéance.

La gestion du renouvellement automatique est assurée par l’App Store ou le Google Play Store, conformément à leurs conditions. Les avis de renouvellement sont adressés par ces plateformes.

Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, l’Utilisatrice sera informée de la prochaine échéance de renouvellement dans les délais légaux. Elle peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans les réglages de son compte Apple ou Google.

6.2 Résiliation par l’Utilisatrice

L’Utilisatrice peut résilier son abonnement à tout moment depuis les réglages de son compte Apple (App Store) ou Google (Google Play). L’Application met à disposition un accès direct à l’écran de gestion de l’abonnement.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. L’Utilisatrice conserve l’accès aux fonctionnalités Premium jusqu’à cette échéance. Aucun remboursement au prorata n’est effectué, sauf exercice du droit de rétractation (voir article 7) ou erreur imputable à l’Éditeur.

⚠️ Important : la suppression du compte RESIL.IO Health n’entraîne pas automatiquement la résiliation de l’abonnement souscrit auprès d’Apple ou Google. L’Utilisatrice doit résilier son abonnement séparément dans les réglages de son compte Apple ou Google afin de mettre fin aux prélèvements.

6.3 Résiliation par l’Éditeur

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisatrice au service, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours, en cas de violation grave ou répétée des présentes CGV. Cette résiliation ne porte pas atteinte aux droits acquis de l’Utilisatrice.

En cas de résiliation à l’initiative de l’Éditeur sans faute de l’Utilisatrice (par exemple, impossibilité de délivrer le service), les modalités de remboursement éventuel sont traitées selon les procédures de l’App Store ou du Google Play Store, l’encaissement étant assuré par ces plateformes.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisatrice particulière (non professionnelle) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l’Utilisatrice doit notifier sa décision avant l’expiration du délai, en utilisant le formulaire de rétractation joint en Annexe 1 des présentes CGV, adressé à contact@resiliohealth.fr.

7.1 Exception : exécution immédiate du service

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’exécution du service a commencé avec l’accord exprès de l’Utilisatrice et sa renonciation expresse au droit de rétractation. L’accès aux fonctionnalités Premium étant fourni immédiatement après la souscription, l’Utilisatrice est explicitement invitée à donner cet accord et cette renonciation lors de la souscription.

Si l’Utilisatrice exerce son droit de rétractation alors que l’exécution du service a commencé à sa demande expresse, elle s’acquitte d’un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la date de rétractation, par rapport au prix total de la période souscrite.

7.2 Remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées selon les procédures de l’App Store ou du Google Play Store, ces plateformes assurant l’encaissement. En cas de rétractation valide, le remboursement intervient conformément aux délais et modalités de la plateforme concernée.

Article 8 – Suppression de compte et conservation des données

8.1 Demande de suppression

L’Utilisatrice peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis l’Application (section « Mon compte »), après ré-authentification par saisie de son mot de passe. À compter de la demande :

le compte est immédiatement bloqué (connexion impossible) ;
la suppression effective est programmée 3 jours calendaires après la demande (délai de réflexion) ;
un email de confirmation est adressé à l’Utilisatrice.

Pendant ce délai de 3 jours, l’Utilisatrice peut annuler sa demande en contactant le support à contact@resiliohealth.fr. Passé ce délai, la suppression est irréversible.

8.2 Traitement des données à l’expiration du délai

Situation	Traitement	Motif
N’a jamais été abonnée	Suppression totale de toutes les données	Aucune obligation légale de conservation
A été abonnée (abonnement expiré ou résilié)	Anonymisation complète	Obligation fiscale et comptable de conservation des traces de transactions
Abonnement encore actif chez Apple/Google	Anonymisation complète	Conservation des éléments de traçabilité ; l’abonnement reste actif chez le store

Dans tous les cas, du point de vue de l’Utilisatrice, le résultat est identique : le compte n’existe plus, la connexion est impossible et toutes les données personnelles et de santé sont effacées ou anonymisées.

8.3 Données effacées dans tous les cas

Les données suivantes sont supprimées ou anonymisées dans tous les cas : email, prénom, nom, date de naissance, téléphone, genre, photo de profil, rapports quotidiens de bien-être, traitements et suivis de prise, données de suivi oncologique et documents médicaux (y compris fichiers joints), baromètres bien-être (réponses et scores), programmes suivis, appareils connectés.

8.4 Comptes inactifs

Tout compte resté inactif pendant une période continue de 36 mois pourra être supprimé par l’Éditeur, après notification préalable à l’adresse email associée au compte.

Article 9 – Garanties légales

9.1 Garantie de conformité

En application des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, l’Éditeur répond des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle le service est fourni. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois à compter de la fourniture du service sont présumés exister au moment de cette fourniture, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, l’Utilisatrice a droit à la mise en conformité du service ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9.2 Garantie des vices cachés

L’Utilisatrice dispose du droit d’exercer la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code civil, ainsi que de toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle reconnue par la loi.

9.3 Textes légaux applicables

Il est rappelé les dispositions légales suivantes : articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation (garantie légale de conformité des services numériques), articles 1641, 1642, 1643, 1644, 1646, 1648 du Code civil (vices cachés), articles L.221-9 et L.221-13 du Code de la consommation.

Article 10 – Responsabilité et limitations

10.1 Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
usage non conforme de l’Application par l’Utilisatrice ;
perte ou altération de données due à l’Utilisatrice ;
interruption de services imputable à des tiers (Apple, Google, opérateurs réseau, prestataires hébergeurs).

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement payées par l’Utilisatrice au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du litige.

10.2 Responsabilité de l’Utilisatrice

L’Utilisatrice est seule responsable de l’usage qu’elle fait de l’Application et de l’exactitude des informations qu’elle saisit. Elle s’engage à ne pas utiliser l’Application à des fins illégales, abusives ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 11 – Protection des données personnelles et données de santé

11.1 Responsable de traitement

RESIL.IO SAS agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via l’Application, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

11.2 Données de santé — catégorie spéciale

RESIL.IO Health traite des données relatives à la santé au sens de l’article 9 du RGPD. Ces données sont considérées comme sensibles et bénéficient d’une protection renforcée. Leur traitement est fondé sur le consentement explicite de l’Utilisatrice, recueilli séparément lors de la création du compte.

Hébergement des données de santé (HDS) : Conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, les données de santé sont hébergées par Amazon Web Services (AWS), certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) par Bureau Veritas Certification France (certificat n° FR094220, valide jusqu’au 12 janvier 2028, Référentiel HDS Version 1.1), et certifié ISO/IEC 27001:2022 par EY CertifyPoint (certificat n° 2013-009). Les données sont hébergées exclusivement sur la région Europe (Paris) d’AWS, en France. AWS est également certifié ISO/IEC 27001:2022 (certificat EY CertifyPoint n° 2013-009, valide jusqu’au 30 novembre 2025). Pour toute information complémentaire sur la certification HDS d’AWS : https://aws.amazon.com/compliance/hds/. Le périmètre complet de la certification et les contacts sont consultables dans la Politique de Confidentialité.

11.3 Droits de l’Utilisatrice

Conformément au RGPD, l’Utilisatrice dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition et retrait du consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés :

via l’Application, section « Mes données » (export complet disponible gratuitement, une fois par 24 heures, y compris sans abonnement Premium) ;
par email à contact@resiliohealth.fr avec l’objet « Exercice de droits RGPD » ;
par courrier à l’adresse du siège social.

L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, l’Utilisatrice peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11.4 Cookies et traceurs

L’Application et le site resiliohealth.fr n’utilisent pas des cookies et traceurs.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant l’Application — logiciels, algorithmes, bases de données, questionnaires cliniques intégrés, textes, images, sons, vidéos, marques, logos et interfaces graphiques — sont et demeurent la propriété exclusive de RESIL.IO SAS ou de ses partenaires.

L’Utilisatrice bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de l’Application, pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisatrice conserve la propriété des données et contenus personnels qu’elle saisit dans l’Application. Elle accorde à RESIL.IO un droit d’utilisation limité et strictement anonymisé de ces données, à des fins d’amélioration des services et de recherche agrégée.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

13.1 Règlement amiable

En cas de difficulté liée à l’utilisation de l’Application ou à l’exécution des présentes CGV, l’Utilisatrice est invitée à contacter en premier lieu le service client de RESIL.IO à contact@resiliohealth.fr. Une réponse sera apportée dans les 15 jours ouvrables.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas d’échec du règlement amiable, l’Utilisatrice particulière peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :

Médiateur	CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse	14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Téléphone	01 89 47 00 14
Site web	https://cm2c.net
Email	cm2c@cm2c.net

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige persistant, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence de l’Utilisatrice, ou, au choix de cette dernière, celui du siège de RESIL.IO (Marseille).

Article 14 – Dispositions générales

14.1 Modification des CGV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront notifiées par email et disponibles dans l’Application. La poursuite de l’utilisation du service après entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation.

14.2 Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

14.3 Accessibilité

Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102, RESIL.IO s’engage à rendre son Application accessible aux personnes en situation de handicap et se conforme progressivement aux normes RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

14.4 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de contestation ou de traduction.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat d’abonnement RESIL.IO Health.

À l’attention de	RESIL.IO SAS
Adresse	8 avenue de la République, 13001 Marseille
Email	contact@resiliohealth.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement à l’application RESIL.IO Health.

Date de souscription
Email du compte
Identifiant Apple/Google (facultatif)
Nom et prénom
Adresse
Date
Signature (si papier)

Rappel : en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l’Utilisatrice a expressément demandé que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation et a renoncé expressément à ce droit lors de la souscription.

Annexe 2 – Durées de conservation des données

Catégorie de données	Durée de conservation
Profil utilisateur (identité, préférences)	Durée du compte actif ; supprimé ou anonymisé à la demande ou après 36 mois d’inactivité
Rapports de bien-être quotidiens	5 ans après leur date
Suivis de prise de médicament	5 ans après leur date
Données de santé (baromètres, suivi oncologique)	Durée du compte ; effacées à la suppression du compte
Documents médicaux (fichiers)	Durée du compte ; effacés à la suppression du compte
Données d’abonnement et de transaction	6 à 10 ans (obligation fiscale et comptable)
Codes de vérification email	Supprimés dès expiration ou usage
Historique des consentements	5 ans après le dernier consentement (preuve de conformité RGPD)

Ces durées sont conformes aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales françaises. Elles peuvent être précisées ou mises à jour par la Politique de Confidentialité.

RESIL.IO SAS — 8 avenue de la République, 13001 Marseille — contact@resiliohealth.fr

Conditions Générales de Vente (CGV)