Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme RESILIO Health (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société RESIL.IO, SAS, dont le siège social est situé Bureau 3, 8 Rue de la République 13001 Marseille 1er Arrondissement et immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 943 420 638 éditrice de la Plateforme et fabricant du dispositif médical RESIL.IO Health(ci-après « l’Éditeur » ou « le Fabricant »)

Définitions

Utilisateur : toute personne physique majeure inscrite sur la Plateforme et répondant, lorsqu’elle utilise les fonctionnalités du dispositif médical, à la population d’utilisation prévue.
Services : ensemble des fonctionnalités proposées par RESIL.IO Health, incluant notamment l’auto-suivi quotidien, l’organisation du traitement, les rappels et l’enregistrement des prises, la gestion des stocks de médicaments et de compléments nutritionnels, les questionnaires, la génération et la consultation d’un programme personnalisé de soins de support, l’accès à des ressources éducatives et de soins de support, la tenue d’un dossier personnel de santé ainsi que les fonctionnalités permettant de préparer les échanges avec les professionnels de santé.
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, collectée et traitée par la Plateforme, y compris les données de santé.
Utilisation prévue: RESIL.IO Health est une application mobile médicale de type Software as a Medical Device (SaMD), destinée à être utilisée de manière autonome à domicile. Elle vise à accompagner les patients adultes suivant une hormonothérapie après un cancer dans leur auto-suivi quotidien, l’organisation de leur traitement et leur accès aux soins de support.

L’application permet notamment de générer et consulter un programme personnalisé de soins de support fondé sur les informations fournies par le patient et sur une logique prédéfinie validée par des experts. Elle facilite l’organisation du traitement grâce aux rappels de prise de médicaments, à la gestion des stocks de médicaments et de compléments nutritionnels, à l’accès à des ressources éducatives et de soins de support ainsi qu’à la tenue d’un dossier personnel de santé. Elle facilite également la préparation et la communication avec les professionnels de santé. RESIL.IO Health ne fournit pas de diagnostic, ne prescrit, ne recommande ni ne modifie un traitement, ne génère pas d’alertes cliniques, n’effectue pas de télésurveillance et ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé.

Acceptation des CGU

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut être gratuit, tandis que d’autres fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement, selon l’offre proposée à l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de ses identifiants et doit en assurer la confidentialité.

Services proposés

La Plateforme propose notamment :
– des fonctionnalités d’auto-suivi quotidien ;
– la génération et la consultation d’un programme personnalisé de soins de support ;
– des rappels de prise, l’enregistrement des prises et la gestion des stocks de médicaments et compléments nutritionnels ;
– des questionnaires et indicateurs de bien-être ;
– l’accès à des ressources éducatives et de soins de support ;
– la tenue d’un dossier personnel de santé et de documents associés ;
– des fonctionnalités permettant de préparer les échanges avec les professionnels de santé.

Dispositif médical et notice d’utilisation

RESIL.IO Health version 2.0.0 est un dispositif médical logiciel de classe I conformément au règlement (UE) 2017/745.

L’utilisation des fonctionnalités médicales doit être effectuée conformément à la notice d’utilisation (Instructions for Use – IFU), accessible depuis l’application et/ou le site internet de RESIL.IO Health. La notice contient notamment l’utilisation prévue, les conditions d’utilisation, les avertissements, précautions et informations de sécurité applicables au dispositif.

Responsabilités

Responsabilité de l’Éditeur : RESILIO Health s’engage à fournir un service de qualité, disponible et sécurisé, dans la limite des moyens techniques raisonnables. Toutefois, la continuité et l’absence d’erreurs ne peuvent être garanties. Ces dispositions sont sans préjudice des obligations légales et réglementaires applicables à RESIL.IO SAS en sa qualité de fabricant du dispositif médical
Responsabilité de l’Utilisateur : l’Utilisateur est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il renseigne dans la Plateforme. Il s’engage à utiliser RESIL.IO Health conformément aux présentes CGU, à la notice d’utilisation et aux informations de sécurité mises à sa disposition.
Limite médicale : RESIL.IO Health est un dispositif médical logiciel d’accompagnement et d’auto-suivi. Il ne fournit pas de diagnostic, ne prescrit, ne recommande ni ne modifie un traitement, ne génère pas d’alertes cliniques et n’effectue pas de télésurveillance. Il ne remplace pas l’avis, le diagnostic, la prescription ou le suivi d’un professionnel de santé. RESIL.IO Health n’est pas destiné à être utilisé dans une situation d’urgence. En cas de symptôme inhabituel, d’aggravation de l’état de santé, d’effet indésirable suspecté ou d’urgence médicale, l’Utilisateur doit contacter un professionnel de santé qualifié ou les services d’urgence.

Données personnelles et confidentialité

Pour bénéficier du service, RESILIO Health doit traiter vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible – insérer un lien.

Les données personnelles et de santé collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Sécurité

RESILIO Health met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à la Plateforme ou d’altérer son fonctionnement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la Plateforme (marques, logos, textes, graphismes, bases de données, algorithmes, architecture logicielle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Durée et résiliation

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’inscription.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment et demander la suppression de son compte et de ses données.
L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur est informé de toute modification substantielle par un moyen approprié. Lorsque la nature des modifications l’exige, une nouvelle acceptation des CGU pourra être demandée à l’Utilisateur avant la poursuite de l’utilisation des Services concernés.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la ville de Marseille.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
SAS RESIL .IO – 8 RUE DE LA REPUBLIQUE 13001 MARSEILLE BUREAU 3 – contact@resiliohealth.fr

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Dispositif médical numérique