Dernière mise à jour : lundi 6 octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme RESILIO Health (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société RESIL.IO, SAS, dont le siège social est situé Bureau 3 8 Rue de la République 13001 Marseille 1er Arrondissement et immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 943 420 638 (ci-après « l’Éditeur »).
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique majeure ou représentée légalement, inscrite sur la Plateforme.
- Services : ensemble des fonctionnalités proposées par RESILIO Health, incluant notamment le suivi personnalisé, l’accompagnement numérique, la gestion et l’analyse de données de santé, et la mise à disposition de programmes de résilience.
- Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, collectée et traitée par la Plateforme, y compris les données de santé.
3. Acceptation des CGU
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
4. Conditions d’accès et d’utilisation
- L’accès à la Plateforme est gratuit ou soumis à abonnement selon l’offre choisie.
- L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de ses identifiants et doit en assurer la confidentialité.
5. Services proposés
La Plateforme propose notamment :
- un suivi personnalisé du parcours de soins et de résilience
- des outils numériques d’accompagnement
- des ressources éducatives et accès à des professionnels de santé
- un pilulier interactif avec une alarme de prise de médicament, la validation de cette prise et la gestion des stocks
6. Responsabilités
- Responsabilité de l’Éditeur : RESILIO Health s’engage à fournir un service de qualité, disponible et sécurisé, dans la limite des moyens techniques raisonnables. Toutefois, la continuité et l’absence d’erreurs ne peuvent être garanties.
- Responsabilité de l’Utilisateur : l’Utilisateur est seul responsable des informations fournies et de l’utilisation des Services.
- Limite médicale : la Plateforme constitue un outil d’accompagnement et ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement par un professionnel de santé.
7. Données personnelles et confidentialité
Pour bénéficier du service, RESILIO Health doit traiter vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible – insérer un lien.
Les données personnelles et de santé collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
8. Sécurité
RESILIO Health met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder frauduleusement à la Plateforme ou d’altérer son fonctionnement.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la Plateforme (marques, logos, textes, graphismes, bases de données, algorithmes, architecture logicielle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
10. Durée et résiliation
- Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’inscription.
- L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment et demander la suppression de son compte et de ses données.
- L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
11. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par notification ou email. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de [ville].
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
SAS RESIL .IO – 8 RUE DE LAREPUBLIQUE 13001MARSEILLE BUREAU 3 – contact@resiliohealth.fr